Objet du contrat:
Après avoir visité les installations du club et avoir pris connaissance des prestations proposées, le membre déclare souscrire un contrat d'abonnement chez GONA GYM pour la SARL A&A. Celui-ci est nominatif et incessible, autorisant l'utilisation des installations en libre-service avec accès illimité 7j/7j dans la limite des horaires d'ouvertures et dans le cadre du forfait de base comprenant : cardio training, musculation libre, musculation guidée, espace cross-training (hors coaching sportif privé) et/ou cours collectifs. Selon un prix et des modalités financières indiquées dans le présent contrat.
Durée du présent contrat:
Le présent contrat ainsi nommé << abonnement >> est conclu pour une durée minimale de 1 an (sauf abonnements sans engagement). A l'issue de cette période et dans l'hypothèse d'un paiement par prélèvement l'adhérent à la faculté de résilier son contrat moyennant un préavis de 1 mois qui commence le 1er jour du mois suivant la date de résiliation. Pendant le préavis les cotisations seront prélevées aux dates définies lors de l'abonnement.
Garantie du prix:
Pendant toute la durée du contrat le prix fixé est garanti en euros constant
(sauf en cas de modification du taux de TVA).
Conditions d'accès et carte GONA GYM:
Le membre muni de sa carte en cours de validité est autorisé à pénétrer dans les locaux du club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d'ouverture affichés. La perte de la carte de membre entraîne une participation de 20€
(vingt-euros) à régler le jour de l'émission de la nouvelle carte. Les horaires d'ouverture ne peuvent pas être modifiés sans motif valable. Le club se réserve le droit de modifier les horaires d’accueil. Les éventuelles modifications sont portées a la connaissance du membre, (fermeture pendant travaux, cas de force majeure... ) Le membre s'engage à adopter en toute circonstance une attitude et une tenue correcte à l'égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d'autrui (Voir règlement intérieur). Le membre doit optimiser son organisation personnelle pendant ses séances d’entraînements afin d'éviter de gêner et de perturber les autres membres.
Attestation, certificat médical et décharge médicale:
Le membre atteste par la remise d'un certificat médical de son aptitude à utiliser les services proposés du club. Il reconnaît avoir une entière et parfaite connaissance des conditions. A défaut de remise d'un certificat médical il déclare que son état de santé lui permet de pratiquer le sport en général et plus particulièrement d'utiliser les services matériels et installations proposés par le club. Le membre déclare qu'il ne souffre d'aucune maladie notamment cardiaque, respiratoire, blessure et inaptitude
physique de nature à l'empêcher de pratiquer des activités et d'utiliser les services qui font l' objet du présent contrat. Les personnes sujettes aux crises d'épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l'intervention des équipes médicales et des sauveteurs doivent en informer expressément le club. A défaut de remise d'un certificat médical le membre exonère le club de toutes réclamations et actions juridiques, frais, dépenses, requêtes... qui feraient suite à des blessures ou dommages
occasionnés à sa personne et causés de quelques manières que ce soit, et qui découleraient de la pratique de cette activité sportive et nonobstant le fait que cela ait pu être causé ou occasionné par négligence ou être lié à un manquement à ses
responsabilités a titre d'occupant des lieux. Le membre consent à assumer tous les risques connus et inconnus et toutes les conséquences afférentes ou liées au fait qu'il participe aux activités sportives du club. En outre, le(s) parent(s) ou tuteur(s) légal(aux) des participants mineurs de moins de 18 ans accepte(nt) de communiquer aux dits participants mineurs les avertissements et les conditions mentionnés ci-dessus, ainsi que leurs conséquences, et consent(ent) à la participation des dits mineur(s) (tout nouvel adhérent devra justifier de sa majorité ou pour les mineurs d'une autorisation parentale). L'adhérent garde l'entière responsabilité des conséquences préjudiciables à sa santé. Le membre atteste avoir lu le présent document et accepte en y apposant sa signature. C'est donc, en toute connaissance de cause qu'il signe la présente décharge médicale. Le membre accepte les risques liés à la pratique des activités sportives du club GONA GYM pour la SARL A&A.
Règlement intérieur:
Le règlement intérieur est remis à l'abonné(e) à la signature du présent contrat et/ou
est affiché au club. Le membre s'engage à y adhérer sans restriction ni réserve et accepte d'en respecter les consignes.
Vestiaires Dépôt:
Il est rappelé expressément a l'abonné(e) que les vestiaires ne font l'objet d'aucune surveillance spécifique. Le membre à la faculté d'utiliser des casiers individuels à
fermeture traditionnelle dont l'utilisation est limitée à la durée de la séance. En cas d'utilisation par le membre des casiers individuels à fermeture traditionnelle, le membre à l'obligation de se pourvoir d'un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété du membre. Le casier utilisé par le membre est
considéré comme une location le temps d'une séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l'intérieur des casiers après avoir quitté le club es cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour le membre.
Contrôle et surveillance:
Le club est placé sous surveillance vidéo 24h/24h et 7j/7j. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant trente jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique
(loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié en 2004).
Responsabilité civile et dommages corporels:
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celles de ses membres conformément à l'article L 321-7 du code du sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l'exploitation: dommage corporel et matériel. La responsabilité du club ne pourra être engagée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son côté le membre est invité a souscrire une assurance responsabilité civile personnelle le couvrant de tous les dommages qu'il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant l'exercice des activités du club.
Conformément à l'article L 321-4 du code du sport, le club informe le membre de l'intérêt à souscrire un contrat d'assurance pour les dommages corporels lui proposant des garanties susceptibles de couvrir les atteintes de l'intégralité physique dont il pourrait être victime en cas d'accidents corporels, et ce auprès de l'assureur de son choix.
Modalités de résiliation:
a) A l'initiative du membre:
La demande de résiliation à l'initiative du membre est possible dès le deuxième mois (pour les abonnements sans engagement) et à compter du douzième mois effectif de l'abonnement (pour les abonnements avec engagement de douze mois). Elle doit être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être validée définitivement, la résiliation doit faire suite au terme d'un mois de préavis qui sont contractuellement dus. Elle fera l'objet d'un prélèvement (ou de l'encaissement d'un chèque) et de la restitution de la carte d'abonnement au club. A défaut, les prélèvements continueront d'être effectués jusqu'à remise de la carte d'abonnement. En cas de force majeure le membre peut demander la résiliation de son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au club. La résiliation est effective à l'issue d'un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande, accompagnée de la carte d'abonnement et des pièces justificatives.
Par motifs de force majeure, il est limitativement fait référence au cas suivant:
1- Maladie ou accident grave empêchant définitivement le membre de
bénéficier des services du club (justificatif médical d'un médecin spécialiste).
2- Mutation professionnelle du fait de l'employeur (justificatif de
l'employeur et dans un rayon minimum de 30 km en dehors du club gona gym).
En cas de fermeture du club imposée par l'état ou autre organisme
Pour toute cause d'empêchement non définitive, supérieur à un mois à l'exclusion des congés annuels ne relevant pas des cas de force majeure énoncés ci-dessus, le membre pourra bénéficier d'un gel des prélèvements selon les conditions précisées par le club à la condition expresse d'informer préalablement le club et de remettre sa carte de membre à l'accueil ainsi que les pièces justificatives. Le club conservera la carte durant toute la durée de l'empêchement. Si l'adhérent n'utilisait pas l'abonnement pour des raisons n'engageant pas la responsabilité du club, il ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni à aucune prorogation d'abonnement. En cas de fermeture temporaire du club, inférieure à 10 jours, l'abonnement ne sera pas prorogé.
En signant ce contrat, vous renoncé également à tout délais de rétraction du moment que vous commencez à utiliser les installations du club GONA GYM.
Une résiliation anticipée peut être acceptée par le club sous réserve d’une période d’engagement supérieure ou égale à six (6) mois pour des motifs légitimes sur présentation des justificatifs qui attestent de la réalité du motif légitime invoqué. Les motifs légitimes ont été évoqué précédemment.
b) A l'initiative du club:
L'abonnement est résilié de plein droit sans préavis ni indemnités par le club au motif suivant:
Dans le cas ou l'attitude, le comportement ou la tenue du membre seraient contraire aux bonnes mœurs, causeraient des troubles au bon fonctionnement des activités ou a l'ordre public, occasionneraient une gêne caractérisée pour les autres membres ou seraient non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du club.
- En cas de fraude dans la constitution du dossier d'abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces.
- En cas de fraude dans l'utilisation de la carte d'abonnement du club (utilisation par une tierce personne)
- A titre de clause pénale, toute échéance impayée pour quelque raison que ce soit entrainera, après l’envoi d’une mise en demeure de payer par le Club, l’exigibilité de plein droit d’une pénalité fixée à 10 % du montant impayé avec un minimum de vingt (20) euros. Aussi, toute somme non payée à son échéance portera intérêt au profit du Club à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, conformément à l’article 1343-1 du Code civil.
- En cas de deux incidents de paiement (ou plus), le membre sera redevable des mois restants à courir jusqu'au douzième mois.
Loi Informatique et Libertés:
Le traitement informatique du dossier du membre dans le cadre de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté le membre doit s'adresser au service clientèle du club.
Médiation
L’adhérent peut soumettre le différend relatif au présent contrat l’opposant au club gona gym à un médiateur, conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’amme conso : www.mediationconso-ame.com ; soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. Ce dernier tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Le club gona gym et/ou l’adhérent reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.